Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur la Boutique Max Services – Atelier 3D, accessible à l’adresse : https://boutique.max-services.fr .
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Max Services
Entreprise individuelle – Maxime Quaire
5 Rue Gaia
34440 Nissan-Lez-Enserune
France
SIRET : 979 776 499 00019
TVA intracommunautaire : FR07979776499
E-mail :
contact@max-services.fr
Téléphone :
06 66 68 59 28
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Max Services et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur la Boutique Max Services.
Les produits proposés sont notamment des créations, accessoires, objets décoratifs ou fonctionnels fabriqués grâce à l’impression 3D.
Certains produits peuvent être fabriqués à la demande, en petites séries ou personnalisés selon les choix du client.
3. Produits
Max Services apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur la boutique.
Les photographies, illustrations et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent néanmoins exister entre les photographies présentées et le produit livré.
En raison du procédé de fabrication par impression 3D, de petites variations d’aspect, de texture, de couleur ou de finition peuvent naturellement apparaître d’un exemplaire à l’autre. Ces particularités inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche avant la validation de la commande.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation demandée par le client : texte, prénom, couleur, dimensions, éléments graphiques ou toute autre adaptation proposée sur la fiche produit.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de la personnalisation.
Une fois la fabrication d’un produit personnalisé engagée, une modification peut ne plus être possible.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
5. Prix
Les prix affichés sur la boutique pour les particuliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le détail du prix hors taxes (HT), de la TVA applicable, des éventuels frais de livraison et du montant total TTC est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Max Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont appliqués selon les conditions indiquées au moment de leur utilisation.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et consulter le montant total de sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du processus de commande et, lorsqu’un paiement est nécessaire, confirmation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail.
Max Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou d’impossibilité de réaliser la personnalisation demandée.
7. Paiement
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Les moyens de paiement proposés au client sont ceux disponibles au moment de la commande.
Max Services n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
La commande est considérée comme payée lorsque la plateforme de paiement confirme la transaction.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas poursuivre son traitement tant qu’un paiement valide n’aura pas été obtenu.
8. Fabrication
Une partie des créations proposées par Max Services est fabriquée à la demande.
Après confirmation de la commande, celle-ci peut successivement passer par différentes étapes, notamment :
- commande prise en compte ;
- fabrication en cours ;
- commande prête ;
- expédition ou mise à disposition pour retrait ;
- livraison ou récupération.
Le client peut suivre l’avancement de sa commande depuis son espace client et reçoit des notifications par e-mail lors des principales étapes.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction du produit, de la quantité, du niveau de personnalisation, de la charge de l’atelier ou d’un éventuel incident technique de fabrication.
9. Livraison
Les commandes nécessitant une expédition sont envoyées exclusivement par La Poste, selon les services de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction notamment du poids total de la commande et des conditions tarifaires configurées sur la boutique.
Leur montant est indiqué au client avant la validation et le paiement de la commande.
Une livraison gratuite peut être proposée à partir d’un certain montant de commande. Le seuil applicable est celui indiqué sur la boutique au moment de la commande.
Lorsque l’envoi dispose d’un suivi, le numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition afin qu’il puisse suivre son colis.
Les délais indiqués par le transporteur s’ajoutent au délai nécessaire à la fabrication et à la préparation de la commande.
Max Services reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise du produit au consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Adresse de livraison
Le client doit vérifier soigneusement l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
Il lui appartient de fournir des informations suffisamment précises et complètes pour permettre l’acheminement du colis.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, le client est invité à contacter Max Services au plus vite.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, Max Services fera son possible pour modifier l’adresse. Une modification ne peut toutefois être garantie une fois le colis remis à La Poste.
11. Colis perdu, endommagé ou problème de livraison
En cas de colis non reçu, perdu ou livré endommagé, le client est invité à contacter Max Services dans les meilleurs délais afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès de La Poste.
En cas de produit endommagé, il est recommandé au client de conserver le colis, son emballage ainsi que le produit concerné et de transmettre des photographies permettant de constater le dommage.
Lorsqu’un produit reçu est non conforme à la commande ou endommagé, les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
12. Retrait gratuit chez Max Services
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande chez Max Services.
Aucun frais de livraison n’est alors facturé.
Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer.
Les instructions, modalités et informations pratiques de retrait affichées dans la commande ou envoyées par Max Services doivent être respectées.
L’adresse de retrait est :
Max Services
5 Rue Gaia
34440 Nissan-Lez-Enserune
13. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés, le consommateur dispose, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour l’achat d’un bien, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Max Services de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée via :
https://www.max-services.fr/contact
ou par e-mail à : contact@max-services.fr
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs éventuels accessoires.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Max Services, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Un produit fabriqué spécialement à partir d’un prénom, texte, dimensions, choix spécifiques ou personnalisation propre au client pourra donc être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exclusion du droit de rétractation n’empêche évidemment pas le client de bénéficier des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
15. Retour des produits
Avant tout retour, le client est invité à contacter Max Services afin d’organiser celui-ci dans les meilleures conditions.
Les produits retournés doivent être correctement protégés pour le transport.
Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Max Services.
Lorsqu’un retour est rendu nécessaire par un produit non conforme ou endommagé relevant de la responsabilité du vendeur, le client n’a pas à supporter les frais de retour correspondants.
16. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué par l’intermédiaire du système de paiement utilisé pour la commande, notamment Stripe.
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une fois le remboursement initié par Max Services, un délai bancaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse effectivement sur le compte du client.
17. Garanties légales
Les produits vendus par Max Services bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit présentant un défaut, une non-conformité ou un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Max Services afin que sa demande soit étudiée.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
18. Responsabilité
Max Services ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’une détérioration résultant notamment d’un choc, d’une exposition inadaptée à la chaleur, aux intempéries ou à toute autre condition incompatible avec les caractéristiques du matériau utilisé.
Les recommandations particulières éventuellement indiquées sur la fiche produit doivent être respectées.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois limiter ou exclure les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
19. Compte client
Le client peut créer un compte afin notamment de consulter ses commandes, suivre leur avancement, gérer ses coordonnées et accéder aux fonctionnalités proposées par la boutique.
Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Il peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.
La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression des informations que Max Services est légalement tenu de conserver, notamment les documents comptables et les informations liées à la facturation.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Boutique Max Services.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Max Services afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Max Services et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site :
www.cm2c.net
E-mail :
cm2c@cm2c.net
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
23. Modification des CGV
Max Services peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
24. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Max Services :
ou par e-mail : contact@max-services.fr
Dernière mise à jour : août 2026